1. I. - La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers est chargée :
2. 1° D'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère ainsi que de piloter l'élaboration des référentiels associés en lien avec les responsables de programme. A ce titre, elle instruit les propositions d'évolution des référentiels budgétaires et comptables en veillant à leur cohérence et assure leur gestion et leur diffusion ;
3. 2° De représenter le ministère dans le cadre du processus interministériel de définition des évolutions du système d'information financière de l'Etat et de s'assurer de l'application au sein du ministère de ses principes de mise en œuvre. Elle est chargée des relations avec l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat. Elle contribue à l'évaluation du retour sur investissements des projets de systèmes d'information ministériels et à son suivi, en lien avec la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
4. 3° De proposer le schéma directeur du système d'information financière du ministère et de veiller à son application par les états-majors, directions et services. Elle s'assure de la cohérence et de l'interopérabilité avec le système d'information financière du ministère de toute application ministérielle comportant des données budgétaires ou comptables, ou ayant vocation à être interfacée avec le système d'information financière. A ce titre, elle donne son accord aux spécifications fonctionnelles et aux modalités de mise en œuvre de ces applications, en termes de cohérence, d'interopérabilité et de qualité budgétaire et comptable ;
5. 4° D'assurer, en liaison avec les autres sous-directions et service, la conduite des projets pour lesquels la direction des affaires financières définit les besoins ;
6. 5° D'assurer et de coordonner, pour les systèmes d'information relevant de sa compétence, le dispositif de soutien des utilisateurs et le développement de l'expertise correspondante ;
7. 6° De contrôler la qualité de la production technique des données financières ministérielles ;
8. 7° De procéder à l'exécution de dépenses et de recettes que la direction des affaires financières estime devoir relever de ses services ;
9. 8° De piloter pour le compte du ministère la formation des utilisateurs des systèmes d'information budgétaires et comptables et d'en définir les objectifs et principes.
10. II. - La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers comprend :
11. 1° Le bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers ;
12. 2° Le bureau des projets ;
13. 3° Le centre de compétences Chorus.