Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 (en vigueur)