Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie
300
Seine-Normandie
900
Bretagne
2 699
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
14 099
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
9 616
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs
4 483
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
6 601
Adour-cours d'eau côtiers
1 501
Total
26 100
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