Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2016.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 16 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2014 au 9 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire (en vigueur)