ARRÊTÉ du 16 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2016.

TexteARRÊTÉ du 16 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000032375414
Texte parentLEGITEXT000029669016
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 (version du 9 avril 2016)Légifrance →

1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.

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