Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 décembre 1997 au 22 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 - art. 36 () JORF 22 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 13 (VT)
• Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 25 (VT)
• Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 32 (VT)
• Arrêté du 25 janvier 1999 - art. 13 (V)
• Arrêté du 25 janvier 1999 - art. 86 (V)