Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2014 au 25 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)