1. Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
2. Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, ainsi que les bureaux de vote spéciaux institués au sein des implantations territoriales de la direction générale de la sécurité intérieure, sont ouverts :
3. - le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
4. - le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
5. - le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
6. - le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
7. Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :
8. - le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
9. - le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
10. - le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
11. - le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).