Article 2-1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article 2-1 du ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2015 au 11 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2