ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000049943892

Texte parentLEGITEXT000029691917

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 27 octobre 2014 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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