Article Annexe

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2018 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2018 - art.
• Rédaction du 19 février 2021 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2021 - art.
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection (en vigueur)