Article 259

Article en vigueur depuis le 28 juin 2021.

Carte de l'article 259 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 28 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2018 au 28 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 4; Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 28 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2021 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 relatif à la suppression de l'exigence de signature électronique des rapports sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)