Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article Annexe II du ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)