ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 septembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029705791
Texte parentLEGITEXT000029705773
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 septembre 2014 (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

2. Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité) ......................................................

3. ..........................................................................................................................

4. sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) : ..............................

5. ................................................................................................................................................................................................................................

6. préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) : .........................................................

7. .................................................................................................................................................................................................................................

8. Fait à :

9. Date :

10. Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement :

11. 1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie

12. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

13. JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation

14. Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation

NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS
pouvant être admis
par année de formation

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
pouvant être accueillis
en provenance des établissements
ayant perdu leur agrément

DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
pouvant être accueillis
par la voie des dispenses
de scolarité

1re année
2e année
3e année
4e année
5e année
Nombre total maximal d'étudiants en formation

15. 3. Adresse des locaux où est dispensée la formation

16. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

17. JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

QUALITÉ

NOMBRE

Nombre de formateurs en équivalent temps plein
Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques)
Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein

18. 5. Observations complémentaires au dossier d'agrément

19. Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :..................................................................

20. ...........................................................................................................................................................................................................................................................................

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029705791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.