Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2014.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 12 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)