Article 11

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 15 juin 2020 (transféré)
• Rédaction depuis le 15 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2020 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données (en vigueur)