Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2019 au 29 février 2020.

Carte de l'article 6 du DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2014 au 5 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2019 au 29 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1142 du 15 septembre 2015 relatif au classement indiciaire et au régime indemnitaire du président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015 - art. 2 (Ab)