Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2014 au 13 décembre 2014.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2014 au 13 décembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) (en vigueur)