Article 15

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2014.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 16 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2011 au 29 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)