Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 29 septembre 2018.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 2014 au 29 septembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (abrogation programmée)