1. Le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 29 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832615
Texte parentLEGITEXT000029832592
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