Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 3 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (modifiée)