Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2025.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense (en vigueur)