Article 6

Article en vigueur depuis le 5 février 2025.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2014 au 5 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense (en vigueur)