RattachementChapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
Chapitre III : Formations liées à l'accompagnement de politiques ministérielles
IdentifiantLEGIARTI000051125403
Texte parentLEGITEXT000029897200
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 février 2025)Légifrance →
1. Dans le cadre de l'accompagnement de politiques ministérielles ou de directives relatives à la santé et à la sécurité au travail, le centre de formation de la défense peut organiser, notamment au bénéfice des fonctionnels de la prévention, des formations théoriques et pratiques relatives à :
2. - l'évaluation des risques professionnels ;
3. - la prévention des risques psychosociaux.
4. Le coût pédagogique lié à la mise en œuvre de ces formations est à la charge du centre de formation de la défense.
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