ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2014 au 18 mai 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
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