Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (en vigueur)