Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)