1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2014 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949805
Texte parentLEGITEXT000029949797
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