Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juillet 2016 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)