Article 5

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)