Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 juillet 1965 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 août 1965 au 20 octobre 1967 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1967 au 13 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 1967, art. 1 v. init.
• Rédaction du 13 septembre 1997 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 1997 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques (en vigueur)