Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2015 au 4 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place (en vigueur)