Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2021.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)