Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (version du 17 avril 2021)Légifrance →
1. Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :
2. 1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;
3. 2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;
4. 3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;
5. 4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;
6. 5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;
7. 6° En annexe 6 pour le secteur transport.
8. Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.
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