Article 2 ter

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article 2 ter du ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 février 2024 au 30 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire (en vigueur)