Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2015 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art.
• Rédaction du 3 août 2015 au 12 août 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art.
• Rédaction du 12 août 2015 au 4 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art.
• Rédaction du 4 janvier 2016 au 13 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 13 mars 2016 au 11 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2016 au 10 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2016 - art. (V)
• Rédaction du 10 novembre 2016 au 23 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2016 - art.
• Rédaction du 23 décembre 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2018 au 19 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 19 décembre 2018 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2018 - art.
• Rédaction du 31 janvier 2020 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 3 (V)
• Rédaction du 3 août 2020 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. (V)
• Rédaction du 31 juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2021 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2023 - art.
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 31 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art.
• Rédaction du 31 août 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2024 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2024 - art. (V)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 3 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art.
• Rédaction du 3 juin 2026 au 24 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1
• Rédaction du 24 juin 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2026 au 24 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction du 24 septembre 2026 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 3
• Rédaction du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2026 - art.

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles » (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 portant révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)