1. Secteur agriculture
2. - Dispositif de stockage d’eau chaude de type Open Buffer / Fiche d’opération n° AGRI-TH-101
3. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-TH-101 remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.
4. - Dispositif de stockage d’eau chaude / Fiche d’opération n° AGRI-TH-102
5. - Pré-refroidisseur de lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-103
6. - Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-104
7. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-104 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
8. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
9. - Récupération de chaleur sur tank à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-105
10. - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d'opération n° AGRI-TH-108
11. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
12. Opération n° AGRI-TH-108
Pompe à chaleur de type air/eau pour serres maraîchères ou horticoles |
13. 1. Secteur d'application
14. Agriculture : serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes.
15. 2. Définitions
16. Pour les besoins de la présente fiche, les notions suivantes sont définies comme suit :
Bloc de serre | Volume délimité par des parois de serre. |
|---|---|
Chaudière à combustible | Chaudière produisant de la chaleur par combustion des combustibles suivants : biomasse, gaz (naturel, propane, biogaz), fioul, charbon et coke(s). |
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (noté ηs) déterminée conformément au règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013, pour les conditions climatiques moyennes et selon l'application de la pompe à chaleur installée. |
Équipement de secours | Équipement de production de chaleur destinée à assurer la continuité du chauffage uniquement en cas d'indisponibilité du système de pompe à chaleur du site. |
Montage en parallèle | Montage de plusieurs pompes à chaleur alimentant directement le circuit de distribution de chaleur. |
Montage en série | Montage de plusieurs pompes à chaleur installées successivement sur un même circuit thermique, la sortie d'une pompe à chaleur étant reliée à l'entrée de la pompe à chaleur suivante. |
Périmètre du site | Ensemble de serres exploitées par un même professionnel et constituant une même unité de production agricole. Le périmètre du site est défini par les limites cadastrales des parcelles sur lesquelles sont implantées les serres et les installations associées. |
Puissance thermique nominale de la pompe à chaleur | Pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, puissance thermique nominale Prated déterminée conformément au règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013, pour les conditions climatiques moyennes et selon l'application de la pompe à chaleur installée. Pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale > 400 kW, puissance thermique fournie par chaque pompe à chaleur dans les conditions de performance nominales définies par la norme EN 14511-2, au régime de température d'air de + 7 °C et pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur déterminée selon l'application de la pompe à chaleur installée. |
Serre chauffée | Serre équipée d'un réseau hydraulique de chauffage dont la température de consigne de chauffage est supérieure ou égale à 12 °C pour les cultures de tomates et de concombres, et supérieure ou égale à 8 °C pour les autres cultures, pendant la période de culture comprise entre novembre et avril. |
Système de pompes à chaleur | Système comprenant une ou plusieurs pompe(s) à chaleur fixes de type air/eau installées au titre de la présente fiche, en parallèle ou en série. |
17. 3. Dénomination
18. Mise en place d'une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) fixe(s) de type air/eau neuves entraînée(s) par un moteur électrique afin de couvrir un besoin de chaleur pour le chauffage d'un ou de plusieurs blocs de serres chauffées maraîchères ou horticoles, sans mise en place d'une nouvelle chaudière à combustible. La serre est isolée, a minima au niveau de sa couverture, au moyen de l'un ou plusieurs des équipements d'isolation suivants : double paroi gonflable, double vitrage, double paroi verre - éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE), double paroi ETFE, paroi polycarbonate alvéolaire, simple paroi verre à faible émissivité avec écran thermique, simple paroi verre avec écran thermique ou multichapelle simple paroi avec écran thermique.
19. L'opération consiste en une électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres, à l'exception des éventuels équipements de secours. Elle consiste :
20. a. Soit en l'installation d'une ou plusieurs PAC dans le cadre du remplacement total des chaudières à combustible destinées au chauffage des serres ;
21. b. Soit en l'installation d'une ou plusieurs PAC dans le cadre de la création d'un site chauffé ou de l'extension d'un site existant conduisant à un besoin supplémentaire de chauffage des serres.
22. Aucune chaudière à combustible destinée à assurer la production de chaleur pour le chauffage des serres ne peut être conservée ou installée, hors équipement de secours.
23. La puissance souscrite dans le cadre du contrat de fourniture d'électricité doit être strictement supérieure à la somme des puissances thermiques nominales de la ou des PAC installées.
24. Lorsque plusieurs pompes à chaleur sont installées en parallèle, la puissance thermique nominale du système est égale à la somme des puissances thermiques nominales fournies par chaque pompe à chaleur.
25. Lorsque plusieurs pompes à chaleur sont installées en série, seule la pompe à chaleur située en dernière étape et fournissant directement la chaleur au circuit de distribution de la chaleur est prise en compte pour la valorisation de l'opération.
26. Chaque PAC du système a une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 300 kW.
27. Les pompes à chaleur hybrides (gaz et électricité) ne sont pas éligibles à la présente fiche.
28. La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er octobre 2031.
29. 4. Conditions pour la délivrance de certificats
30. La mise en place est réalisée par un professionnel indépendant de l'exploitant ou du propriétaire du site. Les travaux réalisés par l'exploitant agricole lui-même ou par son propre service technique interne ne sont pas éligibles à la présente opération.
31. Le système de PAC :
32. - est installé, raccordé au réseau de chauffage et mis en service par le professionnel ;
33. - est exclusivement alimenté par le réseau public de distribution d'électricité ainsi que, le cas échéant, par une unité de production photovoltaïque.
34. Le système de PAC est piloté par un système fixe de gestion climatique permettant notamment de réguler la température et l'humidité à l'intérieure de la serre selon au moins deux périodes de régulation (jour et nuit). Le système de gestion climatique agit également sur la température du réseau de chauffage et sur le pilotage du système de ventilation ainsi que sur la gestion du ballon de stockage et des ouvrants de la serre. L'ordinateur climatique est équipé d'une station météorologique mesurant au minimum la température extérieure, le rayonnement solaire et la vitesse du vent, ainsi que d'un module d'intégration de température. Pour les grandeurs mesurées (a minima la température intérieure), une valeur quotidienne, résultant de la moyenne des valeurs mesurées au cours de la journée, est calculée.
35. Les mesures sont enregistrées et conservées par le bénéficiaire pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération. Le bénéficiaire s'engage à transmettre sur demande ses mesures à des fins de traitements statistiques et de contrôle.
36. Le système de PAC est relié hydrauliquement à un ballon de stockage classique ou de type open buffer par un circuit permettant la circulation du fluide caloporteur entre la PAC et le ballon.
37. Le ballon de stockage est isolé thermiquement de façon à permettre une durée de stockage supérieure ou égale à une heure et dont la capacité ne peut être inférieure à 150 m³ par hectare de surface de serre chauffée (Smin, dont la valeur est celle retenue au titre du calcul prévu à la section 6 ci-après), selon les conditions prévues dans l'étude préalable de dimensionnement définie au 4.3.
38. Le ballon de stockage est piloté par l'ordinateur climatique et dispose de capteurs permettant de connaître son niveau de remplissage, exprimé en pourcentage.
39. 4.1. Cas d'une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW
40. L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC est supérieure ou égale à :
41. - 111 % pour une application moyenne et haute température ;
42. - 126 % pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
43. L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des blocs de serres (hors dispositif de régulation).
44. La température de départ du réseau de chauffage retenue dans l'étude préalable de dimensionnement est utilisée pour déterminer l'application de la pompe à chaleur selon les conditions suivantes :
45. - lorsque les émetteurs de chaleur pour le chauffage de la serre fonctionnent à une température de départ du réseau de chauffage inférieure ou égale à 35 °C dans les conditions de dimensionnement, la PAC est réputée d'application basse température et l'Etas à 35 °C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est considéré ;
46. - lorsque les émetteurs de chaleur pour le chauffage de la serre fonctionnent à une température de départ du réseau de chauffage supérieure à 35 °C dans les conditions de dimensionnement, la PAC est réputée d'application moyenne ou haute température et l'Etas à 55 °C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est considéré.
47. Le régime de température retenu pour déterminer l'application de la PAC est précisé dans l'étude préalable de dimensionnement.
48. 4.2. Cas d'une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW
49. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur en mode chauffage seul, mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C, est égal ou supérieur à 3,4.
50. 4.3. Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC
51. L'installation fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel. Cette étude est remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération. Le cas échéant elle est actualisée et remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux. Le système de PAC installé au titre de la présente fiche est conforme aux préconisations de l'étude préalable de dimensionnement.
52. L'installation fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par un professionnel. Le professionnel réalisant l'étude préalable de dimensionnement est indépendant de l'entreprise chargée de l'installation de la PAC.
53. Cette étude est remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération. Le cas échéant, elle est actualisée et remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux. Le système de PAC installé au titre de la présente fiche est conforme aux préconisations de l'étude préalable de dimensionnement.
54. L'étude préalable de dimensionnement comporte les éléments suivants :
55. I. - Identification de l'opération :
56. - la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire, complétée par l'adresse du lieu de l'opération si différente de l'adresse du bénéficiaire ;
57. - la raison sociale et l'adresse du professionnel ou du bureau d'étude ayant réalisé le dimensionnement.
58. II. - Besoin de chaleur :
59. - les caractéristiques techniques des blocs de serres à chauffer (surface chauffée, types d'émetteurs de chaleur) ;
60. - la température de base (Tbase) ;
61. - les déperditions thermiques (jour et nuit) du ou des blocs de serre, calculées pour les températures intérieures de consigne retenues, correspondant au minimum aux températures définies pour une serre chauffée, et pour la température de base (Tbase) ;
62. - la température de départ au réseau d'émetteurs et la température intérieure de consigne du bloc de serre dans les conditions extérieures les plus froides ;
63. - la puissance thermique nécessaire au chauffage du ou des blocs de serre dans les conditions de dimensionnement (température de base, températures intérieures de consigne et température de départ du réseau de chauffage).
64. III. - Dimensionnement de la ou des PAC installée(s) :
65. - la puissance thermique fournie par le système de PAC dans les conditions de dimensionnement (température de base, températures intérieures de consigne et température de départ du réseau de chauffage) ;
66. - le taux de couverture annuel du chauffage par le système de PAC installé au titre de la présente fiche, défini comme le rapport de l'énergie fournie par la (ou les) PAC installée(s) au titre de la présente fiche sur les besoins de chauffage des blocs de serres concernés ;
67. - la description des équipements installés au titre de la présente fiche : nombre, type, marque, référence, type d'application retenu (basse, moyenne ou haute température), puissance thermique nominale et performance énergétique (Etas ou COP selon le cas) ;
68. - les caractéristiques des autres systèmes de chauffage éventuels conservés après travaux exclusivement en tant qu'équipements de secours, ainsi que les raisons justifiant leur conservation ;
69. - le dimensionnement du ballon de stockage (classique/open buffer) relié hydrauliquement au système de PAC, notamment son volume minimal ;
70. - un état des puissances électriques installées avant et après travaux, lorsque l'installation du système de pompe à chaleur nécessite une augmentation de la puissance électrique disponible.
71. Les équipements de secours du site fonctionnant avec une chaudière à combustible respectent les conditions cumulatives suivantes :
72. a) Ils sont consignés au moyen d'une fermeture et condamnation des vannes hydrauliques, d'alimentation en combustible et d'une condamnation électrique. Une intervention manuelle est nécessaire pour les déconsigner et permettre leur fonctionnement. Une procédure de consignation est rédigée afin de définir les étapes de mise en sécurité, les points de consignation, les modalités de condamnation et de déconsignation, ainsi que les contrôles à effectuer avant toute remise en service ;
73. b) Ils ne peuvent fonctionner qu'en cas d'indisponibilité du système de PAC, dans la limite de 500 heures par an. La consommation d'énergie et les heures de fonctionnement sont relevées au moyen d'un compteur dédié.
74. La consommation annuelle d'énergie finale des équipements de secours à combustible ne peut excéder 12 % de la consommation annuelle totale d'énergie finale du système de PAC alimentant le réseau concerné.
75. Les mesures sont enregistrées et conservées par le bénéficiaire pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération. Le bénéficiaire s'engage à transmettre ses mesures à des fins de traitements statistiques et de contrôle.
76. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :
77. - la mise en place d'un système de PAC composé d'une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type air/eau avec leurs marque(s) et référence(s) ;
78. - pour chaque pompe à chaleur installée au titre de la présente opération : le type d'application de la PAC (basse, moyenne ou haute température), la puissance thermique nominale, la performance énergétique : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur (efficacité énergétique saisonnière (Etas) ou le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C) ;
79. - dans le cas de l'installation de plusieurs PAC en parallèle, la puissance thermique nominale totale du système de PAC ;
80. - la désignation et la surface du ou des blocs de serre chauffés par le système de PAC installé au titre de la présente fiche ;
81. - la mise en place d'un système fixe de gestion climatique du système de PAC ;
82. - le type de ballon de stockage installé (classique ou de type open buffer), son volume nominal et son raccordement hydraulique au système de PAC.
83. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
84. Ce document indique que :
85. - l'équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ;
86. - la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur du système de PAC installé ; et
87. - la performance énergétique de l'équipement installé selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur (l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour une application basse température et pour une application moyenne/haute température ou le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C).
88. Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude préalable de dimensionnement susmentionnée.
89. 5. Durée de vie conventionnelle
90. 17 ans.
91. 6. Montant de certificats en kWh cumac
92. Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière (ηs) | Type de serre | Montant en kWh cumac par m2 de serre chauffée | Surface de serre chauffée (m2) | |
|---|---|---|---|---|
111 % ≤ ηs < 140 % | Maraîchère | 2 600 | X | Smin |
Horticole | 1 200 | |||
140 % ≤ ηs | Maraîchère | 2 900 | ||
Horticole | 1 400 |
93. Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
COP | Type de serre | Montant en kWh cumac par m2 de serre chauffée | Surface de serre chauffée (m2) | |
|---|---|---|---|---|
3,4 ≤ COP < 4 | Maraîchère | 2 700 | X | Smin |
Horticole | 1 300 | |||
4 ≤ COP | Maraîchère | 2 800 | ||
Horticole | 1 300 |
94. La surface chauffée Smin prise en compte dans le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est la plus petite des valeurs suivantes (entre crochets), où S est la surface de la serre chauffée par le système de PAC installé (en m2) et P est la somme des puissances thermiques nominales des PAC installées en parallèle, et, pour un montage en série, la puissance de la PAC retenue pour la valorisation (en kW) :
95. - pour une serre maraichère : [S] ou [20 m2/kW x P] ;
96. - pour une serre horticole : [S] ou [18 m2/kW x P].
97. Dans le cas d'un système de pompes à chaleur différentes installées en parallèle (relevant de régimes de puissances différents (puissance thermique nominale ≤ 400 kW et > 400 kW), de classes d'efficacité énergétiques saisonnières (Etas) ou de classes de coefficient de performance (COP) différentes), le calcul du montant de kWh cumac de l'opération se fait sur la base du montant de kWh cumac par m2 de la PAC le plus faible.
98. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
99. A/ AGRI-TH-108 (v. 90.4) : Mise en place d'une ou de plusieurs pompes à chaleur (PAC) fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles.
100. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //
101. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //
102. Référence de la facture :
103. * Nom du site des travaux :
104. * Adresse des travaux :
105. Complément d'adresse :
106. * Code postal :
107. * Ville :
108. * Secteur d'application (une seule case à cocher) :
109. □ Serre maraîchère
110. □ Serre horticole
111. * L'équipement installé est composé d'une ou plusieurs PAC fixe(s) de type air/eau pour le chauffage de serres maraîchères ou horticoles : □ OUI □ NON
112. * La puissance souscrite dans le cadre du contrat de fourniture d'électricité est strictement supérieure à la somme des puissances thermiques nominales de la ou des PAC installées : □ OUI □ NON
113. * Le système de pompe à chaleur est exclusivement alimenté par le réseau public de distribution d'électricité ainsi que, le cas échéant, par une unité de production photovoltaïque : □ OUI □ NON
114. * La serre est isolée, a minima au niveau de sa couverture, au moyen de l'un ou plusieurs des équipements d'isolation suivants : d'une double paroi gonflable, d'un double vitrage, d'une double paroi verre - éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE), d'une double paroi ETFE, d'une paroi polycarbonate alvéolaire, d'une simple paroi verre à faible émissivité avec écran thermique, simple paroi verre avec écran thermique, multichapelle simple paroi avec écran thermique : □ OUI □ NON
115. * Surface totale chauffée de la serre par la pompe à chaleur [S] (en m2) :
116. * L'opération consiste en une électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres, à l'exception des éventuels équipements de secours : □ OUI □ NON
117. * Aucune chaudière à combustible destinée à assurer la production de chaleur pour le chauffage des serres n'est conservée (hors équipement de secours) : □ OUI □ NON
118. * Aucune PAC hybride combinant une production de chaleur au gaz et une production de chaleur électrique n'est installée dans le cadre de l'opération : □ OUI □ NON
119. * Le système de PAC est piloté par un système fixe de gestion climatique : □ OUI □ NON
120. * Une étude préalable de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
121. * Puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée P (en kW) :
122. La surface chauffée Smin prise en compte dans le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est la plus petite des valeurs suivantes (entre crochets), où S est la surface totale de la serre chauffée par la pompe à chaleur (en m2) et P est la puissance thermique nominale de cet équipement (en kW) :
123. - pour une serre maraichère : [S] ou [20 x P] ;
124. - pour une serre horticole : [S] ou [18 x P].
125. * Smin = (en m2).
126. Il convient de dupliquer, pour chaque pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche, les informations du cartouche ci-dessous :
A ne remplir que si la PAC est de puissance ≤ 400 kW : * Application de la pompe à chaleur (une seule case à cocher) : □ basse température □ moyenne ou haute température * Efficacité énergétique saisonnière (ηs) : L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (hors dispositif de régulation) pour les conditions climatiques moyennes et selon l'application de la pompe à chaleur installée. A ne remplir que si la PAC est de puissance > 400 kW : * Coefficient de performance (COP) : Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C. A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque : * Référence : |
127. * Caractéristiques du ou des équipements de secours : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)
128. * Marque(s) :
129. * Référence(s) :
130. * Le coût de l'opération lié à la présente partie A s'élève à : € HT et € TTC.
131. Nota. - Le coût de l'opération s'entend, selon la nature de l'opération, comme le coût de l'investissement ou du service lié à la mise en oeuvre de l'opération, incluant, le cas échéant, les coûts d'installation. Lorsqu'il s'agit d'un service, il est indiqué, selon le cas, le coût annuel du service ou le coût ponctuel du service. Toutefois, lorsque l'opération consiste en la location d'un équipement ou d'un véhicule, il convient d'indiquer le coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.
132. * L'ensemble des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d'économies d'énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l'opération liée à la présente partie A, est, à la date de la présente attestation sur l'honneur, d'un montant prévisionnel total de : €.
133. - Récupération de chaleur à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-109
134. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-109, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
135. - Chaudière à condensation pour serres horticoles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-110
136. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération n° AGRI-TH-104, AGRI-TH-108, AGRI-TH-110, figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
137. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° AGRI-TH-110, figurant en annexe A dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
138. - Echangeur-récupération de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles / Fiche d’opération n° AGRI-TH-113
139. - Récupération de chaleur fatale issue d'un procédé industriel industriel pour le chauffage d'une serre ou d'un batiment d'élevage / Fiche d'opération n° AGRI-TH-116 (Abrogée à compter du 1er avril 2020)
140. Opération n° AGRI-TH-117 (Supprimée).
141. - Double tube de chauffage pour serres / Fiche d’opération n° AGRI-TH-118
142. - Système de déshumidification avec air extérieur / Fiche d'opération n° AGRI-TH-119 (Supprimée).
143. - Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-101
144. - Double écran thermique / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-102
145. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-102 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe A de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=
146. - Ecrans thermiques latéraux / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-104
147. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-104 remplace, à compter du 1er janvier 2025, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.
148. - Isolation des parois de serre / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-107
149. - Stockage d'eau pour une serre bioclimatique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-108
150. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-108 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.
151. - Couverture performante de serre / fiche d'opération n° AGRI-EQ-109
152. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° AGRI-EQ-109 est remplacée par la fiche figurant en annexe A audit arrêté, à compter du 1er février 2024.
153. - Simple écran thermique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-111
154. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe E de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=.
155. Opération n° AGRI-EQ-112
Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles |
156. 1. Secteur d'application
157. Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
158. 2. Dénomination
159. Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.
160. Une serre est considérée comme chauffée lorsque sa température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture.
161. L'installation d'une double paroi gonflable réalisée uniquement sur les parois verticales de la serre est exclue.
162. La présente fiche n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-108.
163. La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2030.
164. 3. Conditions pour la délivrance de certificats
165. La mise en place est réalisée par un professionnel.
166. Le dispositif est piloté automatiquement.
167. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.
168. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.
169. 4. Durée de vie conventionnelle
170. 5 ans.
171. 5. Montant de certificats en kWh cumac
172. Le volume de certificats d'économies d'énergie est déterminé comme suit :
Type de serres | Montant en kWh cumac par m2 de serre équipée | Surface de la serre équipée (m2) | |
Serres maraîchères | 410 | X | S |
Serres horticoles | 290 |
173. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-112, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
174. A/ AGRI-EQ-112 (v. A73.3) : Mise en place, au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée, d'une couverture multicouche en plastique neuve avec un système de gonflage.
175. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
176. * Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
177. * Référence de la facture :
178. * Nom du site des travaux :
179. * Adresse des travaux :
180. Complément d'adresse :
181. * Code postal :
182. * Ville :
183. * Type de serres chauffées équipées :
184. □ serres maraîchères
185. □ serres horticoles
186. * La température de consigne minimale pour le chauffage est supérieure à 12 °C sur la période de culture : □ Oui □ Non
187. * Le dispositif est installé au-dessus des cultures ainsi que, le cas échéant, sur les parois verticales d'une serre chauffée :
188. □ Oui □ Non
189. Surface équipée de serres chauffées :
190. * Surface de serres maraîchères équipée (m2) :
191. * Surface de serres horticoles équipée (m2) :
192. * Le dispositif est piloté automatiquement : □ Oui □ Non
193. Caractéristiques de la couverture multicouche en plastique avec un système de gonflage :
194. A ne remplir que si les marque et référence de la couverture ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
195. * Marque :
196. * Référence :
197. - Moto-variateur synchrone à aimants permanents / Fiche d'opération n° AGRI-UT-101
198. - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération n° AGRI-UT-102
199. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2016 (NOR : DEVR1611811A), la fiche d’opération n° AGRI-UT-102 figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d’opération standardisée portant la même référence figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
200. - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-103
201. - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante / Fiche d'opération n° AGRI-UT-104
202. - Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur / Fiche d'opération n° AGRI-SE-101
203. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), l’annexe 2 de la fiche d’opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.
204. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d'opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
205. Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° AGRI-SE-101 remplace, à compter du 1er avril 2023, la fiche portant la même référence. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310913.
206. Liens
207. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2023, texte nº 103
208. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QRgTaQfM0balM0WO-DVjXuRduuVQURzFXR8cwSfIBHg=
209. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0227 du 30/09/2023, texte nº 39
210. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw=
211. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0301 du 28/12/2021, texte nº 7
212. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=
213. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0175 du 30/07/2021, texte nº 2
214. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=
215. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0189 du 02/08/2020, texte nº 10
216. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=
217. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0292 du 18/12/2018, texte nº 1
218. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RZUf_1Eyg_e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=
219. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0007 du 10/01/2018, texte nº 4
220. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=
221. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0297 du 22/12/2016, texte nº 8
222. https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/IFDoQg-qK6IdNEW2cTEt_bmCxJ-mC_f1ilDVx1TFCBg=/JOE_TEXTE
223. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0261 du 09/11/2016, texte nº 4
224. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=knbQtrSz_f90M6D1wPlbP2gPlRv7gOmIegJaPV6kUU0=
225. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 7
226. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J82GITl53mD3eTDbAnwWy2LCXpWGQoisGfxBVdPuq_E=
227. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0061 du 12/03/2016, texte nº 5
228. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MBOjYK1aF6nQu8_MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk=
229. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 6
230. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7tQP0tbHnNdb41iGhdrOe9_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=
231. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0184 du 11/08/2015, texte nº 6
232. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rZaFYhIykfEHeO_cYuUudp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=
233. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2
234. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9DuWxoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI=
235. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6
236. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=
237. Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0294 du 24/12/2014, texte nº 18
238. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=
239. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2025 (NOR : ECOR2534164A) :
240. " * Le coût de l'opération lié à la présente partie A s'élève à : € HT et € TTC.
241. Nota.-Le coût de l'opération s'entend, selon la nature de l'opération, comme le coût de l'investissement ou du service lié à la mise en œuvre de l'opération, incluant, le cas échéant, les coûts d'installation. Lorsqu'il s'agit d'un service, il est indiqué, selon le cas, le coût annuel du service ou le coût ponctuel du service. Toutefois, lorsque l'opération consiste en la location d'un équipement ou d'un véhicule, il convient d'indiquer le coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.
242. * L'ensemble des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d'économies d'énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l'opération liée à la présente partie A, est, à la date de la présente attestation sur l'honneur, d'un montant prévisionnel total de : €. ;
243. 2° Pour les fiches d'opérations standardisées disposant d'une annexe 2, les colonnes suivantes sont ajoutées aux modèles de tableaux récapitulatifs de l'annexe 2 :
244. ."