Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (en vigueur)