Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2016 au 2 août 2017.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 25 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 15 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 janvier 2016 au 2 août 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)