ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2016 au 2 août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000031888361
Texte parentLEGITEXT000030088914
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 15 janvier 2016)Légifrance →

1. Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

3. -le directeur général de l'enseignement scolaire ;

4. -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5. -le directeur général de la recherche et l'innovation ;

6. -le directeur général des ressources humaines ;

7. -le directeur des affaires financières ;

8. -le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

9. -le directeur du numérique pour l'éducation.

10. b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

11. Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

12. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

13. M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031888361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.