Article 2 LEGIARTI000030088919
A abrogé :
- Arrêté du 11 octobre 2012 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2014
Publié le30 décembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORMENG1425851A
IdentifiantLEGITEXT000030088914
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Fait le 11 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Guin
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Aller plus loin
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