Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 Abrogé LEGIARTI000031888361

en vigueur le 15 janvier 2016, jusqu'au 2 août 2017

1. Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

3. -le directeur général de l'enseignement scolaire ;

4. -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5. -le directeur général de la recherche et l'innovation ;

6. -le directeur général des ressources humaines ;

7. -le directeur des affaires financières ;

8. -le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

9. -le directeur du numérique pour l'éducation.

10. b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

11. Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

12. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

13. M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031836963

en vigueur le 25 décembre 2015, jusqu'au 15 janvier 2016

1. Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

3. -le directeur général de l'enseignement scolaire ;

4. -le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5. -le directeur général de la recherche et l'innovation ;

6. -le directeur général des ressources humaines ;

7. -le directeur des affaires financières ;

8. -le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

9. -le directeur du numérique pour l'éducation.

10. b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

11. Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

12. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

13. M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Article 1 Modifié LEGIARTI000030088921

en vigueur le 31 décembre 2014, jusqu'au 25 décembre 2015

1. Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

3. - le directeur général de l'enseignement scolaire ;

4. - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5. - le directeur général de la recherche et l'innovation ;

6. - le directeur général des ressources humaines ;

7. - le directeur des affaires financières ;

8. - le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

9. - le directeur du numérique pour l'éducation.

10. b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

11. Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

12. c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

13. M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000030088917

en vigueur le 31 décembre 2014, jusqu'au 2 août 2017

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.