Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2014
Publié le30 décembre 2014
PublicationJORF n°0301 du 30 décembre 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENG1425851A
IdentifiantJORFTEXT000029992465
RéférenceArrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 30 décembre 2014, NOR MENG1425851ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029992468

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;

- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

- le directeur général de la recherche et l'innovation ;

- le directeur général des ressources humaines ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :

Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :

M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil.

Article 2 JORFARTI000029992470

L'arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029992472

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, F. Guin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029992465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).