Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030088919
Texte parentLEGITEXT000030088914
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 octobre 2012 : art. 1, art. 2
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