Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)