Article 10

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article 10 du ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 15 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)