Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)