DÉCRET n°2015-27 du 13 janvier 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2015 au 19 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du DÉCRET n°2015-27 du 13 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » (en vigueur)
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