Article 3 historique

Historique de l'article 3 du DÉCRET n°2015-27 du 13 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2015 au 19 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » (en vigueur)